Les États-Unis ont sanctionné le réseau A7, lié à la Russie, le 1er octobre et proposé des restrictions visant ses intermédiaires de paiement. Selon le FinCEN, des sous-agents identifiés d’A7 ont traité plus de 17 milliards de dollars de transactions libellées en dollars entre janvier 2025 et juin 2026. Le Trésor a désigné A7 comme une importante organisation criminelle transnationale, étendant les sanctions de blocage à l’ensemble du réseau.
Pourquoi c’est important
Selon le Trésor, A7 a aidé des entités russes sanctionnées, la banque centrale iranienne, le Corps des gardiens de la révolution islamique et d’autres acteurs illicites à transférer des fonds par l’intermédiaire de sociétés qui donnaient à des transactions restreintes l’apparence de paiements commerciaux ordinaires. Cette désignation impose des obligations immédiates là où les sanctions américaines s’appliquent : les établissements financiers doivent geler et déclarer les biens bloqués, y compris ceux détenus par des entités détenues à 50 % ou plus par des parties sanctionnées.
La voie de conversion crypto d’A7 est au cœur des restrictions proposées. Selon le FinCEN, le réseau utilise A7A5, un jeton adossé à des dépôts en roubles auprès de la banque russe sanctionnée PSB, comme actif de règlement interne. A7 l’a souvent converti en actifs plus liquides, dont l’USDT de Tether, qui peuvent ensuite être échangés contre des monnaies fiduciaires pour effectuer des paiements internationaux.
Impact sur le marché
Ces mesures renforcent les exigences de conformité pesant sur les plateformes d’échange, les courtiers de gré à gré et les autres fournisseurs de liquidités susceptibles de traiter des fonds passés par plusieurs intermédiaires depuis A7. Le FinCEN propose d’interdire aux établissements financiers concernés d’envoyer ou de recevoir des fonds impliquant des sous-agents identifiés d’A7, y compris des adresses crypto gérées pour leur compte. Il communiquerait leur identité via un portail sécurisé et imposerait des procédures de détection fondées sur les risques.
La proposition du FinCEN fera l’objet d’une consultation publique de 30 jours après sa publication au Federal Register. Cette procédure ne suspend pas les sanctions de l’OFAC déjà en vigueur. Pour les entreprises exposées aux États-Unis, la question immédiate est de savoir si leurs contreparties, portefeuilles ou circuits de paiement impliquent des biens d’A7 bloqués ; la règle proposée ajouterait une interdiction plus large des transactions.
Questions fréquemment posées
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Quelles obligations la désignation d’A7 impose-t-elle immédiatement aux établissements financiers ?
Là où les sanctions américaines s’appliquent, ils doivent geler et déclarer les biens bloqués, y compris ceux détenus par des entités détenues à 50 % ou plus par des parties sanctionnées.
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Quel rôle joue A7A5 dans le circuit de paiement du réseau ?
Le FinCEN décrit A7A5 comme un jeton de règlement interne adossé à des dépôts en roubles auprès de la banque russe sanctionnée PSB. Selon lui, A7 l’a souvent converti en actifs plus liquides, dont l’USDT.
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Pourquoi les plateformes d’échange et les courtiers OTC sont-ils surveillés ?
Ils peuvent fournir les liquidités nécessaires pour convertir A7A5 en USDT et en d’autres actifs. Selon le FinCEN, des intermédiaires aident aussi à transférer des fonds tout en masquant le rôle d’A7.
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Qu’interdirait la règle proposée par le FinCEN ?
Elle interdirait aux établissements financiers concernés d’envoyer ou de recevoir des fonds impliquant des sous-agents identifiés d’A7, y compris via des adresses crypto gérées pour leur compte.
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La consultation du FinCEN retarde-t-elle les sanctions contre A7 ?
Non. La proposition fera l’objet d’une consultation publique de 30 jours après sa publication au Federal Register, mais les sanctions de l’OFAC sont déjà en vigueur.