Le Crypto and Digital Assets All-Party Parliamentary Group (APPG) du Royaume-Uni a lancé mardi une enquête transpartisane sur la manière dont les banques du pays ont restreint l’accès des entreprises de cryptomonnaies, avec un appel à contributions de six semaines auprès des secteurs bancaire, des paiements, de la fintech et de la crypto avant la publication de recommandations au gouvernement britannique.
L’enquête, coprésidée par l’ancien ministre britannique de l’Économie numérique Lord Vaizey of Didcot et le député travailliste Gurinder Singh Josan CBE, se concentre sur deux axes : le manque de comptes bancaires accessibles aux entreprises crypto et aux services professionnels associés comme l’assurance, ainsi que les restrictions imposées par les banques aux paiements liés aux cryptos, y compris les blocages purs et simples de virements vers certaines sociétés crypto et les plafonds de transfert imposés.
Pourquoi c’est important
L’APPG dit recevoir depuis des années des signalements constants d’entreprises crypto et d’actifs numériques confrontées à des difficultés pour accéder aux services bancaires de base, a déclaré le coprésident Lord Vaizey. L’enquête examinera si ces restrictions sont proportionnées et quel impact elles ont sur les consommateurs, les entreprises, l’innovation et la concurrence. Le cadrage rappelle le débat américain autour de « Operation Chokepoint 2.0 », dans lequel les critiques affirment que les prêteurs ont utilisé les règles de de-risking pour exclure systématiquement les sociétés d’actifs numériques du système financier.
Impact sur le marché
Un rapport parlementaire au Royaume-Uni a un poids politique, même si les APPG opèrent en dehors du processus législatif formel. Les conclusions alimenteraient directement la réflexion en cours du Trésor et de la Financial Conduct Authority sur le traitement des sociétés crypto dans le cadre des règles bancaires et de paiement existantes, et pourraient orienter de futures lignes directrices sur le caractère proportionné ou non des restrictions au niveau des transactions pour les paiements crypto. Plusieurs grandes banques britanniques ont déjà instauré des restrictions de paiement liées aux cryptos, a indiqué l’APPG, ce qui signifie que les entreprises concernées ne sont pas hypothétiques : l’enquête porte sur un point de tension politique réel et observable.
Les volumes de trading sur CEX ont augmenté en juin pour la première fois en cinq mois, le spot progressant de 15,3 % à $1.11T et les volumes de perpétuels RWA bondissant à un record de $311B, soulignant l’ampleur de l’activité qui dépend de rails de paiement fonctionnels.
Questions fréquemment posées
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Que va examiner l’enquête de l’APPG britannique sur les cryptos et les actifs numériques ?
L’enquête examine si les banques britanniques refusent systématiquement des comptes aux sociétés crypto et aux services associés comme l’assurance, et si les restrictions sur les paiements liés aux cryptos, y compris les blocages et plafonds de virements, sont proportionnées et quels effets elles ont sur les…
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Qui préside l’enquête ?
Elle est coprésidée par Lord Vaizey of Didcot, ancien ministre britannique de l’Économie numérique, et par le député travailliste Gurinder Singh Josan CBE, selon un communiqué de l’All-Party Parliamentary Group.
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Combien de temps durera l’enquête et quelle est la suite ?
L’APPG mène un appel à contributions de six semaines auprès des secteurs bancaire, des paiements, de la fintech et de la crypto, puis publiera un rapport avec ses conclusions et recommandations au gouvernement britannique.
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Quels types de restrictions bancaires sont examinés ?
L’APPG a notamment cité les banques qui bloquent les paiements vers certaines sociétés crypto et imposent des plafonds de transfert sur les transactions liées aux cryptos, en plus du manque plus large de comptes bancaires pour les entreprises crypto et les services professionnels associés.
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Pourquoi est-ce important au-delà du Royaume-Uni ?
Le cadrage fait écho au débat américain sur « Operation Chokepoint 2.0 », où les critiques affirment que les prêteurs ont utilisé les règles de de-risking pour exclure les sociétés d’actifs numériques, et un rapport parlementaire britannique pourrait nourrir la réflexion du Trésor et de la FCA sur le traitement des…