Un groupe soutenu par Cboe et Citadel Securities a poursuivi la CFTC le jour même où l’approbation de contrats à terme perpétuels sur des actions américaines a été annoncée. Dans un document judiciaire, le groupe soutient que ces contrats sont des swaps fondés sur des valeurs mobilières et relèvent donc de la compétence de la SEC.
Pourquoi c’est important
Le litige porte sur le régulateur compétent pour ces produits : la CFTC ou la SEC. Cette distinction pourrait déterminer la manière dont les contrats à terme perpétuels sur actions américaines seront réglementés.
Impact sur le marché
La plainte conteste le fondement réglementaire de l’approbation annoncée et porte devant les tribunaux la question de l’avenir de ces produits. L’issue de la procédure pourrait clarifier le partage de la supervision, mais les éléments disponibles ne précisent ni le calendrier d’audience ni les mesures demandées par le groupe.
Questions fréquemment posées
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Qui a porté plainte contre la CFTC ?
Un groupe soutenu par Cboe et Citadel Securities a poursuivi la CFTC.
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Quels produits sont contestés ?
La plainte concerne des contrats à terme perpétuels sur des actions américaines.
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Quel est l’argument du groupe sur la compétence réglementaire ?
Le groupe soutient que ces contrats sont des swaps fondés sur des valeurs mobilières et relèvent de la compétence de la SEC.
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Quand la plainte a-t-elle été déposée par rapport à l’annonce de l’approbation ?
La plainte a été déposée le jour même où l’approbation des contrats à terme perpétuels sur actions a été annoncée.
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Pourquoi la distinction entre la SEC et la CFTC est-elle importante dans cette affaire ?
Le litige porte sur le régulateur compétent pour ces produits, une question qui pourrait déterminer leur cadre réglementaire aux États-Unis.
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