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Crypto : le Congrès américain joue son avenir réglementaire en 2026

Le contrôle du Congrès pourrait peser sur la supervision des régulateurs, la législation fiscale sur les cryptos et la décision de relancer ou non les règles sur la structure des marchés après l’échec du Clarity Act.

Crypto : le Congrès américain joue son avenir réglementaire en 2026
Crypto : le Congrès américain joue son avenir réglementaire en 2026
Crypto : le Congrès américain joue son avenir réglementaire en 2026
Crypto : le Congrès américain joue son avenir réglementaire en 2026

Les élections américaines de mi-mandat auront lieu le 3 novembre 2026, et le contrôle des deux chambres du Congrès est en jeu. Les sondages cités dans le rapport annoncent une possible victoire des démocrates à la Chambre des représentants, tandis que le résultat au Sénat reste incertain. Au moment évoqué, les marchés prédictifs tablaient eux aussi sur des gains démocrates dans les deux chambres.

Pourquoi c’est important

L’élection pourrait transformer la supervision exercée par le Congrès sur des agences comme la SEC, la CFTC, l’OCC et le département du Trésor, ainsi que les décisions budgétaires concernant les régulateurs pour l’année prochaine. Ces enjeux prennent davantage d’importance après l’échec du Clarity Act, qui laisse le secteur suivre de près à la fois l’élaboration des règles par les agences et la possibilité de nouvelles lois.

La fiscalité des cryptos est une perspective législative plus immédiate. La commission des voies et moyens de la Chambre a adopté un projet de loi fiscale sur les cryptos avec un important soutien bipartisan, et le sénateur Steve Daines a présenté un texte distinct au Sénat. Des auditions sont également attendues. Un nouveau projet de loi sur la structure des marchés pourrait aussi être examiné, même si ses chances d’aboutir restent incertaines.

Impact sur le marché

Pour les entreprises du secteur crypto, l’équilibre des forces au Congrès pourrait influer sur le niveau de contrôle réglementaire, les règles qui encadrent leurs activités et leurs relations avec les élus. Le rapport relève aussi les inquiétudes du secteur : un Congrès contrôlé par les démocrates pourrait assigner à comparaître des entreprises crypto liées à l’administration du président Donald Trump.

Les dépenses politiques liées aux cryptos mentionnées dans le rapport comprennent 30 millions de dollars versés par Fairshake et 3 millions par le Digital Freedom Fund, tous deux visant l’ancien sénateur Sherrod Brown. Fairshake a indiqué ne pas avoir d’autres dépenses à annoncer à ce moment-là. Les dépenses de campagne et le résultat de l’élection restent des indicateurs à suivre, mais c’est l’agenda législatif et de supervision qui déterminera dans quelle mesure ces changements politiques auront des conséquences directes sur la politique crypto.

Questions fréquemment posées

  1. Quand auront lieu les élections américaines de mi-mandat évoquées dans le rapport ?

    Les élections sont prévues le 3 novembre 2026.

  2. Que laissaient présager les sondages sur le contrôle du Congrès ?

    Les sondages cités dans le rapport annonçaient une possible victoire des démocrates à la Chambre des représentants, tandis que le résultat au Sénat était incertain. Au moment évoqué, les marchés prédictifs tablaient sur des gains démocrates dans les deux chambres.

  3. Quelles agences pourraient faire l’objet d’une supervision du Congrès ?

    Le rapport cite notamment la SEC, la CFTC, l’Office of the Comptroller of the Currency et le département du Trésor parmi les agences supervisées par le Congrès.

  4. Quels textes sur les cryptos le Congrès pourrait-il examiner ?

    Les élus pourraient examiner un nouveau projet de loi sur la structure des marchés, même si ses chances d’aboutir restent incertaines. La législation fiscale sur les cryptos avance également, avec des propositions à la Chambre et au Sénat mentionnées dans le rapport.

  5. Quelles dépenses politiques liées aux cryptos le rapport mentionne-t-il ?

    Fairshake a annoncé 30 millions de dollars de dépenses et le Digital Freedom Fund, 3 millions, visant l’ancien sénateur Sherrod Brown. Fairshake a indiqué ne pas avoir d’autres dépenses à annoncer à ce moment-là.

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Agrégé de CoinDesk · Vérifié · Dernière mise à jour il y a 18d
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