Tokenisation et stablecoins avancent sous les lois existantes

Les projets de Wall Street visant à faire passer actions, obligations et fonds sur la blockchain, ainsi qu’à développer les paiements en stablecoins, pourraient se poursuivre sous le régime des lois existantes malgré les gains des démocrates aux élections de mi-mandat. Adopté avec le soutien des deux partis en 2025, le GENIUS Act établit un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement et entrera en vigueur le 18 janvier, quinze jours après l’installation du nouveau Congrès. Une législation plus large sur les cryptomonnaies, notamment le Clarity Act, qui n’a pas été adopté, se heurte à un parcours plus difficile.

Pourquoi c’est important

Les titres financiers tokenisés et les entreprises de stablecoins pourraient moins dépendre de nouvelles lois que d’autres pans de la crypto. Les entreprises peuvent mettre en œuvre leurs stratégies de tokenisation dans le cadre des lois existantes sur les valeurs mobilières, tandis que le GENIUS Act fournit aux émetteurs de stablecoins de paiement un cadre légal. Il impose des réserves liquides et une supervision fédérale ou étatique.

Les autorités de régulation peuvent aussi continuer à élaborer des règles dans le cadre de leurs pouvoirs actuels. La SEC a proposé des changements concernant les agents de transfert, les plateformes d’échange de titres tokenisés et certaines offres de cryptomonnaies. La CFTC a fait avancer ses travaux sur les contrats à terme perpétuels. Mais le renforcement du contrôle démocrate et la possible nomination de nouveaux commissaires pourraient ralentir l’élaboration des règles, et une future administration pourrait retirer les orientations. Les règlements officiels sont plus longs à abroger, mais leur pérennité reste incertaine.

Conséquences pour le marché

Le changement politique ouvre des perspectives différentes selon les secteurs : les marchés financiers tokenisés et les stablecoins de paiement disposent de voies juridiques établies, tandis que la supervision globale de la crypto et les protections des développeurs de DeFi restent en suspens. Le Clarity Act, qui n’a pas été adopté, se heurte à un parcours plus difficile, et les propositions visant à surveiller les personnes qui conçoivent, contrôlent ou tirent profit d’applications décentralisées pourraient intensifier les désaccords sur la protection des développeurs.

Pour les entreprises et les investisseurs, la distinction essentielle est celle entre les activités qui peuvent se poursuivre selon le droit en vigueur et les règles dont l’avenir dépend des décisions des agences. Le rythme et la pérennité des règlements de la SEC et de la CFTC, ainsi que la prochaine initiative législative, détermineront le niveau d’incertitude restant.