Actions tokenisées : la SEC accorde une exemption de cinq ans

La SEC a accordé une exemption de cinq ans au titre de l’innovation, deux jours après l’échec de l’avancée du CLARITY Act au Sénat. Elle permet aux plateformes éligibles de négocier des actions tokenisées cotées aux États-Unis au moyen de teneurs de marché automatisés et de pools de liquidité, sans s’enregistrer comme bourses. Seuls les participants dont l’identité a été vérifiée peuvent négocier ces titres. Les volumes sont plafonnés à une petite fraction du volume habituel de chaque action et le trading sur marge est interdit.

Pourquoi c’est important

L’exemption ouvre aux actions tokenisées un accès au marché dans le cadre des pouvoirs actuels de la SEC, alors que le Congrès n’a pas encore adopté de cadre global pour les actifs numériques. La CFTC a également levé certains obstacles pour des fournisseurs de logiciels et actualisé ses recommandations sur les investissements tokenisés et la tenue de registres sur blockchain. Ces mesures donnent aux entreprises une marge de manœuvre pour développer leurs projets, mais les régulateurs peuvent modifier les conditions de cette autorisation. Une loi offrirait une stabilité accrue.

Cette distinction compte pour les banques, les bourses et les gestionnaires d’actifs qui envisagent des infrastructures dont la rentabilité pourrait prendre des années. Elle compte aussi pour les investisseurs qui cherchent à comprendre ce que représente une action tokenisée. Dans le cadre de l’exemption de la SEC, les tokens éligibles doivent conférer les droits aux dividendes, de vote et sur le boni de liquidation attachés à l’action sous-jacente. Un produit qui se contente de suivre le rendement d’une action n’est pas éligible.

Impact sur le marché

Cette ouverture constitue pour l’heure un test de marché limité, et non une autorisation générale de négocier des actions onchain. La SEC peut modifier les conditions ou la durée de l’exemption, tandis que le plafond de volume et l’interdiction du trading sur marge en limitent la portée. Les entreprises peuvent vérifier si la négociation onchain améliore l’accès au marché, l’exécution ou le règlement, mais les résultats compteront davantage que la seule ouverture réglementaire.

Pour les conseillers, les points à vérifier restent les droits de propriété, la conservation des actifs, la liquidité et la procédure de sortie en cas de fermeture d’une plateforme. Le prix affiché par un pool de liquidité peut différer de celui qu’obtiendra un client pour la taille réelle de son ordre, surtout en période de volatilité.