Le PDG de Kalshi, Tarek Mansour, a déclaré que le contrôle des marchés prédictifs américains par les États pourrait pousser le secteur à s’expatrier, alors que les tribunaux examinent si les régulateurs des jeux d’argent des États ou le gouvernement fédéral sont compétents pour les contrats événementiels. Lors de la DC Fintech Week, Mansour a dit être « plutôt confiant » quant à la position juridique de Kalshi et soutenu que les contrats sportifs ont des conséquences économiques qui justifient une supervision fédérale.
Pourquoi c’est important
Les États ont contesté les activités de Kalshi et d’autres entreprises de marchés prédictifs, estimant que les contrats liés aux événements sportifs relèvent des jeux d’argent selon leurs lois. Kalshi et la Commodity Futures Trading Commission soutiennent que ces contrats relèvent de la compétence fédérale. Les cours d’appel fédérales sont divisées : une décision majeure a donné raison à Kalshi, tandis que deux autres ont soutenu les États. Le New Jersey a demandé à la Cour suprême d’examiner le différend, et la NFL fait partie des groupes qui ont pris position.
L’affaire pourrait déterminer si les marchés prédictifs peuvent proposer des contrats liés au sport partout aux États-Unis dans le cadre d’un régime fédéral unique, ou s’ils devront se plier à des règles différentes sur les jeux d’argent selon les États. Mansour a présenté l’enjeu comme la possibilité que ces marchés restent dans le pays ou partent à l’étranger.
Conséquences pour le marché
La CFTC a également pris des mesures pour renforcer son autorité, en publiant une règle et en en proposant une autre visant à inclure les contrats événementiels dans la définition des swaps supervisés par l’agence. Les procédures judiciaires concurrentes et l’élaboration de règles fédérales laissent le cadre opérationnel de Kalshi et du secteur dans son ensemble incertain.
Mansour a aussi rejeté les accusations relayées sur les réseaux sociaux selon lesquelles les volumes de contrats à terme perpétuels sur Bitcoin et Ether de Kalshi seraient gonflés. Il a attribué les transactions récurrentes de taille fixe aux teneurs de marché. Le différend sur la compétence, plutôt que ce débat distinct sur les volumes, demeure le principal risque réglementaire pour les marchés prédictifs américains.
Questions fréquemment posées
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Pourquoi Kalshi affirme-t-elle que la supervision des États pourrait pousser les marchés prédictifs à s’expatrier ?
Le PDG Tarek Mansour a présenté le différend comme un choix entre une supervision fédérale aux États-Unis et un contrôle des États qui pourrait pousser le secteur à s’installer à l’étranger.
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Quelle position les cours d’appel fédérales ont-elles prise dans le différend concernant Kalshi ?
Les tribunaux sont divisés : une décision majeure a donné raison à Kalshi, tandis que deux autres ont soutenu les États.
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La Cour suprême a-t-elle accepté d’examiner l’affaire des marchés prédictifs ?
Le New Jersey a demandé à la Cour suprême d’examiner l’affaire. Le texte source ne dit pas que la Cour a accepté de le faire.
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Que fait la CFTC pour affirmer son autorité sur les contrats événementiels ?
La CFTC a publié une règle et en a proposé une autre visant à inclure les contrats événementiels dans la définition des swaps supervisés par l’agence.
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Qu’a déclaré Mansour au sujet des accusations de volumes gonflés sur les contrats à terme crypto ?
Il a rejeté les accusations concernant les volumes des contrats à terme perpétuels sur Bitcoin et Ether, affirmant que les ordres récurrents de taille fixe provenaient des teneurs de marché.